Arrêté du 31 août 2005 modifiant l'arrêté du 25 août 2005 portant nomination au comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2005 <BR>

J.O. 211 du 10 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 31 août 2005 modifiant l'arrêté du 25 août 2005 portant nomination au comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2005

NOR : PRMG0500084A

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 31 août 2005, l'arrêté du 25 août 2005 portant nomination au comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2005 est modifié ainsi qu'il suit :

Mme Sorba (Joëlle) est remplacée par M. Benassy (Marc).